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Etudes acoustiques des ERP

Etude d’impact des nuisances sonores d’un théâtre et d’une salle culturelle communale

Lieu de rassemblement et siège des manifestations culturelles et festives communales, la salle des fêtes, théâtre municipaux ou centres sociaux culturels constituent des équipements publics importants pour la vie d’une collectivité. Cependant, ils peuvent parfois, se transformer en un espace d’excès, source de nuisances sonores tant pour ses riverains que pour ses usagers. Or les bâtiments et équipements communaux entrent dans le champ d’application de la réglementation sur les nuisances sonores en application de l’article L. 571-6 du Code de l’environnement qui vise expressément les « établissements, centres d’activités ou installations publiques », temporaires ou permanents. A ce titre, les dispositions des articles R. 571-25 à 571-29 du Code de l’environnement relatives aux lieux musicaux leur sont applicables.

Dans le cadre de ses obligations d’exploitant (C. envir., art. R. 571-29), la commune de Viviers (07) a récemment confié à dB Vib Consulting l’étude d’impact des nuisances sonores (EINS) engendrées par son théâtre municipal et son centre culturel.

Les objectifs d’une telle étude sont les suivants :

  • Déterminer le niveau de pression acoustique maximum dans l’établissement et vérifier qu’il soit inférieur aux valeurs limites fixées par la réglementation en vigueur soit  102 dB(A) en niveau moyen et 118 dB(A) en niveau de crête (C. envir., art. R. 571-26)
  • Vérifier que les valeurs limites d’émergence destinées à la protection du voisinage sont respectées (C. envir., art. R. 571-27)
  • Vérifier que les exigences d’isolement acoustiques avec les locaux contigus sont respectées (arrêté du 15/12/1998 pris en application du décret n°98-1143 art. 2)
  • Préconiser d’éventuelles actions de mises en conformité

Pour ce faire, dB Vib Consulting a réalisé les mesures in situ à l’intérieur des locaux, et chez les riverains conformément à la norme NF-S 31.010, en période diurne et nocturne. Les mesures ont été effectuées à l’aide de sonomètres de classe 1. Dans le centre culturel 3 points de mesures ont été effectués avec diffusion de bruit rose et la sonorisation à puissance maximale. Dans le théâtre municipal, les mesures ont également été réalisées en 3 points et en situation réelle de sonorisation à l’occasion d’un concert donné dans la salle. Les mesures d’émergences chez les riverains ont été réalisées dans ces mêmes conditions.

Après dépouillement des mesures réalisées, dB Vib Consulting a remis à la municipalité un rapport complet et circonstancié des mesures effectuées, concluant par les points de conformité et de non-conformité et préconisant des solutions de mise en conformité comme la mise en place d’un limiteur avec égaliseur pour ajuster les fréquences de bruit émises par les enceintes des différents locaux. Ce rapport répond à l’obligation de l’exploitant de produire le dossier d’étude d’impact de l’installation en cas de contrôle.

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